Arrêté du 28 février 2003 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

J.O. 60 du 12 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04284
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Arrêté du 28 février 2003 modifiant la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles

NOR : AGRS0300465A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 28 février 2003, la composition de la commission de la prévention des accidents du travail des non-salariés agricoles est modifiée ainsi qu'il suit :

1. En qualité de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants :

M. Jean-François Bouchet ; Mme Geneviève Decocq ; M. Léon Geoffroy ; M. Michel Morel ; Mme Marie-Claire Quesnel ; M. André Berger.